Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Let's Grail (l'« Application »), qui met en relation des clients et des restaurants partenaires proposant des offres de commandes groupées à prix dégressif (« campagnes »).
L'utilisation nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. La vérification de l'e-mail est obligatoire pour passer commande. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Une fois le paiement finalisé, un QR code est généré. Le client le présente au restaurant pendant le créneau de retrait choisi. Passé le créneau (et la tolérance indiquée), la commande peut ne plus être honorée.
Let's Grail agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation et de gestion du paiement. Le restaurant partenaire est le vendeur des repas et reste responsable de la préparation, de la qualité, de l'hygiène et de la conformité des produits. [À PRÉCISER selon le statut juridique exact d'encaissement pour compte de tiers]
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de denrées alimentaires périssables ni aux services de restauration à date déterminée. Une commande validée est donc ferme, sous réserve des cas d'annulation prévus (échec de campagne).
Let's Grail propose un programme d'affiliation (influenceurs, parrainage entre restaurants). Les commissions éventuelles n'entraînent aucun surcoût pour le client et sont régies par des conditions spécifiques communiquées aux affiliés.
Let's Grail ne saurait être tenu responsable des produits fournis par les restaurants ni d'une interruption temporaire du service. Le restaurant est seul responsable de la conformité des repas.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].